Informations générales
Sujet de thèse :
Structure(s) de rattachement(s) :
Centre de rechercher en économie et droit du développement insulaire - CREDDI
Discipline(s) :
Droit privé
Discipline(s) enseignée(s) :
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Droit commercial ;
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responsabilité civile ;
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droit international privé ;
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droit de la consommation ;
-
droit de la concurrence
Corps :
Professeur
Thèmes de recherche / Domaines d’expertises :
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Procédure civile ;
-
arbitrage ;
-
droit économique
Activités / CV
Titres universitaires
Docteur en droit Agrégé de droit privé
Publications
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« La répartition des frais de l’arbitrage : une sanction contre le mauvais comportement des parties durant l’instance arbitrale ? » Article, Versailles International Arbitration and Business Law Review 2011, p. 117.
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« Le refus des arbitres de contrôler la conventionnalité du droit français » Observations sous l’arrêt Cass. 1re civ., 29 juin 2011, Smeg c/ Poupardine, LPA 2011, n° 227, p. 9.
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« L’imbroglio dans la qualification de la décision relative aux mesures provisoires » Note sous l’arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011, GAT c/ République du Congo, Cah. arb. 2012, p. 397.
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« La qualification de la décision d’accord parties » Observations sous l’arrêt Cass. 1re civ., 14 novembre 2012, LPA 2013, n° 86, p. 13.
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« La tierce opposition à l’épreuve des sûretés, de l’arbitrage et du droit d’accès au juge » Note sous l’arrêt Cass. com., 5 mai 2015, JCP E 2015, n° 29, p. 46.
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« Le recours à l’arbitrage permet-il de contourner les dispositions impératives de la loi Dutreil ? » Note sous l’arrêt Cass. 1re civ., 2 décembre 2015, JCP E 2016, n° 2, p. 47.
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« Faut-il abroger l’article 2243 du Code civil ? » Article, Procédures 2016, n° 7, étude 7.
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« L’exécution des sentences arbitrales internationales » Direction scientifique d’un colloque avec M. Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le cadre de l’activité de l’équipe de recherche en droit de l’arbitrage du laboratoire DANTE, 26 septembre 2016,
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Auditorium de la Maison du Barreau, Paris. Actes publiés aux éditions LGDJ, mai 2017.
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« Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales » Thèse soutenue le 9 décembre 2014, publiée à la Bibliothèque de droit privé, LGDJ.
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« Le rôle du juge de l’exequatur » Intervention orale et article dans le cadre du colloque « L’exécution des sentences arbitrales internationales », le 26 septembre 2016. Actes publiés aux éditions LGDJ, mai 2017, p. 101 à 118.
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« Domicile, demeure et résidence » Fascicule au sein de l’Encyclopédie Dalloz de procédure civile.
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« Le juge face à la clause d’élection de for : aspects procéduraux de droit français » Article, Revue de droit international d’Assas, à paraître.
Travaux en cours
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Responsabilités administratives
responsable de la section de droit privé
Autres
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Laboratoire d'appartenance
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Laboratoire associé
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