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AUMERAN Xavier

Professeur Agrégé

Informations générales
Sujet de thèse :
Structure(s) de rattachement(s) :
Discipline(s) :

Droit privé

Discipline(s) enseignée(s) :
Corps :

Professeur d'université

Thèmes de recherche / Domaines d’expertises :
  • Droit du travail 

  • Droit de la protection sociale 

  • Droit du sport

Activités / CV
Titres universitaires
  • Docteur en droit privé 

  • Agrégé de droit privé et sciences criminelles

Publications
  • La protection sociale du sportif salarié, avant-propos J.-P. Karaquillo, préf. D. Asquinazi-Bailleux et G. Vachet, LGDJ, Bibliothèque de droit social, Tome 72, 2017

  • Les transferts des sportifs dans un monde globalisé (dir.), Lexis Nexis, coll. Perspective(s), avril 2021, 300 p.

  • La contradiction au-delà des murs du palais, Dr. Soc. 2021, 836

  • Préparateur physique : un statut social précisé (Cass. Soc., 13 oct. 2021, n°18-21.232), JCP S 2021, 1298

  • La convention collective du handball professionnel féminin, Jurisport 2021, n°221, p.34

  • Accident du travail et constatation médicale tardive : la présomption d’imputabilité débattue (Cass. 2e civ., 24 juin 2021, n°19-24.945), JCP S2021, 1225

  • Instruction des accidents du travail : un revirement malvenu (Cass. 2e civ., 3 juin 2021, n°19-25.571), JCP S 2021, 1211

  • Transmission du procès-verbal constatant le travail dissimulé : les droits de la défense encore en retrait (Cass. 2e civ., 8 avr. 2021, n°19-23.728), JCP S 2021, 1152

  • Le contentieux des risques professionnels, JCP S 2021, 1124

  • Propos introductif, in Les transferts des sportifs dans un monde globalisé(dir. X. Aumeran), Lexis Nexis, coll. Perspective(s), 2021, p.1

  • L’anticipation contractuelle du prix du transfert : les clauses libératoires, in Les transferts des sportifs dans un monde globalisé (dir. X. Aumeran), Lexis Nexis, coll. Perspective(s), 2021, p.193

  • Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif (Cass. 2eciv., 18 fév. 2021, n°20-12.328), JCP S 2021, 1103

  • Faute inexcusable de l’employeur du fait de l’exposition à l’amiante : l’assurance de responsabilité pleinement mobilisée (Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n°19-11.501), JCP S 2021, 1031

  • Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et réorientation des demandes par la caisse (Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n°19-18.584), JCP S2021, 1030

  • Préjudice d’anxiété des travailleurs : la prescription biennale généralisée (Cass. 2eciv., 12 nov. 2020, n°19-18.490), JCP S 2021, 1023

  • Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe (Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, n°19-19.167), JCP S 2020, 3121

  • La sécurité sociale du migrant et de sa famille, in La famille du migrant (dir. H. Fulchiron), Lexis Nexis, coll. Perspective(s), 2020 p.135

  • Travail dissimulé et droit de communication : le casse-tête de l’étanchéité normative (Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, n°19-18.335), JCP S 2020, 3085

  • Rechute et régime spécial de la RATP : le Code de la sécurité sociale inapplicable (Cass. 2eciv., 24 sept. 2020, n°19-14.174), JCP S 2020, 3073

  • Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n°19-17.553), JCP S 2020, 3063

  • Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité (Cass. 2e civ., 9 juil. 2020, n°18-26.782), JCP S 2020, 2099

  • Convention collective et règlement fédéral : une articulation à redessiner, in Dossier « Le contrat de travail du sportif » (dir. X. Aumeran), BJTjuin 2020, n°113t4, p.43

  • L’opposabilité aux organismes de sécurité sociale de leur doctrine : la grande illusion, RJS04/2020, p.243

  • Peut-on récompenser les seuls champions nationaux ? (CJUE, 18 déc. 2019, aff. C-447/18), Jurisport 2020, n°208, p.35

  • Travail dissimulé : l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil exclut toute nouvelle qualification des faits (Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n°18-21.648), JCP S 2020, 2064

  • Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable (Cass. 2eciv., 12 mars 2020, n°19-13.045), JCP S 2020, 2018

  • Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné (Cass. 2eciv., 13 fév. 2020, n°19-11.868), JCP S 2020, 2009

  • Reconnaissance des risques professionnels : non-application du Code de procédure civile (Cass. 2e civ., 13 fév. 2020, n°19-11.253), JCP S 2020, 2002

  • La liberté contractuelle au soutien de la solidarité, Dr. Soc. 2020, 186

  • Le préjudice d’anxiété à l’ère de l’obligation de sécurité de l’employeur, Dr. Soc. 2020, 58

  • Recrutement des sportifs et négociations contractuelles, in Dossier « Sport et contrat » (dir. F. Buy), AJ Contrat 2020, p.18

  • Prévention des conflits d’intérêts lors du contrôle URSSAF : des règles non contraignantes (Cass. 2e civ., 19 déc. 2019, n°18-23.071), JCP S2020, 1037

  • Paiement des cotisations dans le mois suivant la mise en demeure : la mention expresse de ce délai s’impose à l’Urssaf (Cass. 2e civ., 19 déc. 2019, n°18-23.623), JCP S 2020, 1038

  • Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté (Cass. 2e civ., 28 nov. 2019, n°18-17.946), JCP S 2020, 1007

  • Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales (Cass. 2e civ., 10 oct. 2019, n°18-18.175), JCP S 2019, 1331

  • Contrôle du travail illégal : le consentement aux auditions est impératif (Cass. 2eciv., 19 sept. 2019, n°18-19.929), JCP S 2019, 1303

  • Les dispositifs d’épargne salariale, JCP S 2019, 1299

  • Impliquer davantage les salariés : la réforme de l’épargne salariale et de l’épargne retraite, in Loi Pacte – Ce qui change en droit des affaires et en droit social (dir. Q. Nemoz-Rajot), Dalloz, coll. Dalloz Décryptage, 2019, p.80

  • Les indemnités de transfert à la croisée des ordres juridiques sportifs, étatiques et internationaux, Jurisport 2019, n°199, p.15 (avec J. Nicolau)

  • L’analyse de la relation de travail par le juge : rigueur et classicisme, in Actes du colloque Droit social et plateformes numériques (dir. F. Chopin), Lexbase Hebdo édition sociale n°792, 25 juil. 2019

  • Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse, in Dossier « Le contentieux du contrôle Urssaf » (dir. X. Aumeran), BJT juil. 2019, n°111v3, p.37

  • Compte rendu d’une table ronde sur le contentieux du contrôle URSSAF, in Dossier « Le contentieux du contrôle Urssaf » (dir. X. Aumeran), BJT juil. 2019, n°111w1, p.45

  • Retenue d’indemnités journalières : la qualification de sanction exclue (Cass. 2eciv., 20 juin 2019, n°19-19.006), JCP S 2019, 1250

  • Accord tacite antérieur de l’URSSAF : impossibilité de se prévaloir de la position de la commission de recours amiable (Cass. 2e civ., 9 mai 2019, n°18-15.435), JCP S 2019, 1249

  • Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition (Cass. 2e civ., 9 mai 2019, n°18-11.158), JCP S 2019, 1242

  • Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionnée aux demandes de la victime (Cass. 2e civ., 9 mai 2019, n°18-11.468 et 18-17.847), JCP S 2019, 1203

  • La gestation pour autrui : les droits au respect du corps humain et de la vie privée confrontés, in Le respect en droit(dir. G. Audrain-Demey et J.-B. Schwart), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, p.159

  • Bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé (Cass. 2e civ., 7 fév. 2019, n°17-28.596), JCP S 2019, 1127

  • Préjudice d’anxiété des travailleurs : un nouveau départ (Cass. Ass. Plén., 5 avr. 2019, n°18-17.442), JCP S 2019, 1126

  • Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé (Cass. 2e civ., 14 fév. 2019, n°18-12.150), JCP S2019, 1102

  • Prescription des cotisations : 3 ans et l’année en cours (Cass. 2e civ., 20 déc. 2018, n°17-30.946), JCP S 2019, 1051

  • Remise de la charte du cotisant contrôlé : une formalité appréciée souplement (Cass. 2eciv., 20 déc. 2018, n°17-20.041), JCP S 2019, 1043

  • Contrôles URSSAF concertés : le statut des sportifs en préformation précisé (Cass. 2eciv., 20 déc. 2018, n°17-26.921), JCP S 2019, 1031

  • Sanction de la fraude : obligation de communiquer à l’assuré social l’avis de la commission des pénalités (Cass. 2e civ., 29 nov. 2018, n°17-18.248), JCP S 2018, 1421

  • La redevance versée aux sportifs et entraineurs professionnels salariés, JCP S 2018, act. 265

  • Les exonérations exclues pour les heures supplémentaires structurelles maintenues pendant les absences (Cass. 2e civ., 8 fév. 2018, n°17-24.264 et 20 sept. 2018, n°17-24.264), JCP S 2018, 1350

  • Restitution des indemnités journalières : cumul de la répétition de l’indu et de la pénalité financière (Cass. 2e civ., 12 juil. 2018, n°17-16.539), JCP S 2018, 1298

  • Redressement de cotisations et travail dissimulé : extension du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (Cass. 2e civ., 31 mai 2018, n°17-18.142), JCP S 2018, 1239

  • Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales (Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-17.317), JCP S 2018, 1201

  • Le bénévole retraité, Juris associations 2018, n°589, p.26

  • Relégation sportive – Repêchage administratif : quid des primes d’intéressement ? (Cass. Soc., 18 janv. 2018, n°16-25.820), Jurisport2018, n°188, p.35

  • Report du contrôle à l’initiative de l’URSSAF : un formalisme allégé (Cass. 2eciv., 15 mars 2018, n°17-13.409), JCP S2018, 1189

  • Régime social des indemnités de rupture du contrat de travail : l’amorce d’un assouplissement ? (Cass. 2e civ., 15 mars 2018, n°17-11.336), JCP S 2018, 1156

  • Jeunes entreprises innovantes : le droit aux exonérations sociales présumé pour les mandataires sociaux (Cass. 2e civ., 15 févr. 2018, n°16-22.056), JCP S 2018, 1117

  • Étendue des séquelles au jour de la consolidation : les juridictions du contentieux technique compétentes (Cass. 2e civ., 25 janv. 2018, n°16-26.887), JCP S 2018, 1101

  • Tarification des risques professionnels en cas de scission d’entreprise (Cass. 2e civ., 21 déc. 2017, n°16-27.604), JCP S2018, 1090

  • Rémunération octroyée à un salarié par un tiers : un régime social complexe à définir (CA Paris, ch. 12, 11 janv. 2018, n°15/12844), Cah. soc. 2018, p.150

  • Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel de droit public (Cass. 2eciv., 25 janv. 2018, n°17-11.442), JCP S2018, 1081

  • La disparition du RSI et l’émergence d’un super régime, JCP S 2018, 1074

  • Travail dissimulé et droit de communication : le droit commun du contrôle Urssaf toujours applicable (Cass. 2e civ., 9 nov. 2017, n°16-23.484), JCP S 2017, 1415

  • Obligation de sécurité de l’employeur et préjudice moral des travailleurs de l’amiante (Cass. soc., 21 sept. 2017, n°16-15.130 à 16-15.136), JCP S 2017, 1372

  • Le préjudice d’anxiété des travailleurs à la croisée des chemins, Dossier « Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ? », Dr. Soc. 2017, 935

  • Les catégories professionnelles et l’égalité de traitement, in Les catégories en droit. Actes de la IXᵉ journée d’étude des jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public (dir. G. Wernert), Mare & Martin, coll. Presses Universitaires de Sceaux, 2017, p.61

  • La garantie perte de licence des sportifs relève de la prévoyance (Cass. 2e civ., 6 juil. 2017, n°16-17.959), JCP S 2017, 1274

  • Extension des dispositions relatives à la faute inexcusable aux marins et à leurs employeurs (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n°15-24.510), JCP S 2017, 1255

  • Critères d’évaluation de l’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles (CA Paris, ch. 11, 24 févr. 2017, n°14/02059 s.), Cah. soc. 2017, p.248

  • Le versement santé, JCP S 2017, 1066

  • Obligation d’information : responsabilité de l’agence en cas de décès de l’acheteur lors du voyage (Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, n°15-17.033 et 15-17.516), Juris tourisme 2017, n°199, p.43

  • La négociation de branche : un champ devenu résiduel ?, Dossier « Les temps de travail, laboratoire d’une nouvelle architecture du Code du travail », Cah. soc. 2016, p.504

  • Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des sportifs salariés, Jurisport2016, n°170, p.21

  • Des comptes personnels de formation et d’activité pour tous les artistes auteurs, Juris art etc. 2016, n°41, p.46-47

  • La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et maladies professionnelles, Cah. dr. sport2016, n°44, p.17-25

  • Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d’auteur ?, Juris art etc. 2016, n°37, p.40

  • L’urgence dans la procédure de licenciement, in Le droit face à l’urgence (dir. M. Brillat, A. Forlen, C. Hoffstetter, N. Kilgus), préf. C. Kleiner et J.-M. Tuffery-Andrieu, Mare & Martin, coll. Droit & Science politique, 2015, p.111

  • La saisine directe du bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes, Numéro spécial Actes de colloque « Dialogue entre juristes », Petites affiches 14-15 juil. 2015, p.35

  • La protection sociale du dirigeant rémunéré, Juris associations 2015, n°526, p.27

  • Les ruptures consensuelles du contrat de travail : quelles tendances ?, Jurisprudence Sociale Lamy 2014, n°370, p.4 (avec J.-B. Michel)

Travaux en cours

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Responsabilités administratives

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Autres

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Laboratoire d'appartenance

Centre de Recherche en Économie Droit et Développement Insulaire (CREDDI)

Laboratoire associé

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Membres

Voir aussi

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